UMM · Agro-industrie
Conditions générales de vente
Les conditions applicables à nos ventes de semoules, gritz, farines et co-produits de maïs.
Article 1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits réalisées par Usine Moulin Maïserie auprès de ses clients professionnels. En cours d'enrichissement.
Article 2. Commandes
En cours d'enrichissement : formation du contrat, confirmation, modification, annulation.
Article 3. Prix et conditions de paiement
En cours d'enrichissement : devise, révision liée à la volatilité du marché du maïs, délais, pénalités de retard.
Article 4. Livraison et transfert des risques
En cours d'enrichissement : incoterms retenus, délais, transfert de propriété et des risques.
Article 5. Spécifications et contrôle qualité
En cours d'enrichissement : fiches techniques, tolérances de granulométrie et d'humidité, échantillonnage contradictoire.
Article 6. Réclamations
En cours d'enrichissement : délai de réclamation à réception, procédure, conservation des échantillons.
Article 7. Force majeure
En cours d'enrichissement.
Article 8. Droit applicable et juridiction compétente
En cours d'enrichissement.
Pour toute question relative à ces conditions, écrivez à infos@ummagroindustrie.com.